Nogent : le dernier de la classe !

A l'approche des élections, vous voulez savoir où sont vraiment passés vos impôts ?

Nous nous sommes posés la même question

Pour y répondre, nous avons procédé à une étude comparative du bilan de la gestion de la commune de Nogent depuis 2001 avec les bilans des communes voisines de même taille et de mêmes caractéristiques, ainsi qu'au bilan moyen des communes métropolitaine de taille comparable (la strate nationale).

Cette étude a été réalisée à l'aide des données certifiées disponibles sur le site du ministère des finances

Le détail de cette étude figure dans notre lettre de novembre 2007 (cliquez sur ce lien pour l'ouvrir) que nous vous invitons à découvrir.

La conclusion est sans appel.
Là où les autres ont réussi, Nogent a échoué :

• les impôts à Nogent restent supérieurs de +46% à la strate nationale,
• et nos impôts ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement courant non maitrisé !

La chasse aux contribuables est ouverte

Les trois grandes associations d'élus locaux - l'AMF pour les maires, l'ADF et l'ARF pour les présidents de conseils généraux et régionaux - ont présenté pour la première fois, des propositions communes de réforme de la fiscalité locale.

Pour l'AMF, l'ADF et l'ARF, il y a urgence à "refonder un système à bout de souffle", reposant sur des bases fiscales archaïques.

La réforme préconisée par les trois associations, et qui devrait se faire à pression fiscale constante pour le contribuable (espérons le !), vise à réduire l'intervention de l'Etat et à redistribuer les impôts locaux entre les différents niveaux de collectivités, afin de donner plus de "lisibilité" au système.

Dans son rapport présenté au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Bernard Saugey rappelle que le débat récurrent sur la nécessaire réforme de la fiscalité et des finances publiques locales a conduit le Conseil économique et social à adopter un avis en décembre 2006.

Le Conseil économique et social, s'appuyant sur une analyse approfondie des données actuelles de la fiscalité locale, propose une « nouvelle donne », visant notamment :

- à supprimer tout « financement fiscal » en provenance de l'État;
- à faire en sorte qu'un seul pouvoir fiscal s'exerce sur chacun des impôts constituants la fiscalité locale;
- à doter chaque niveau territorial d'une recette fiscale globale composée de plusieurs impôts dont il a la pleine maîtrise ;
- à permettre aux contribuables d'identifier clairement le niveau territorial qui exerce le pouvoir fiscal sur chaque impôt.

Il en résulterait une nouvelle répartition des taxes et impôts entre chaque catégorie de collectivités et la création de nouveaux impôts.

Nouvelle répartition de la fiscalité locale proposée
par le Conseil économique et social

Communes et groupements de communes	Départements	Régions
- taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe sur le foncier bâti des ménages ; - taxe sur le foncier non bâti ; - taxe sur l'électricité ; - taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ; - versement transport.	- taxe sur le foncier bâti des entreprises ; - droits de mutation ; - taxe spéciale sur les conventions d'assurance ; Nouveaux impôts : - imposition de type CSG ; - imposition sur le parc des véhicules automobiles.	- taxe sur les cartes grises ; - taxe d'apprentissage ; - taxe intérieure sur les produits pétroliers ; Nouveaux impôts : - impôt additionnel à l'impôt sur le revenu ; - impôts sur les entreprises (lié à la valeur ajoutée).

Ces propositions tendent à la mise en place d'une fiscalité locale lisible, évitant le recours à des régimes mixtes qui ne favorisent pas l'identification des responsabilités. Le Conseil économique et social suggère néanmoins le partage de deux nouveaux impôts entre l'État, les départements et les régions. Il s'agirait pour les départements, en raison des nombreuses compétences qu'ils exercent en matière sociale, de la nouvelle taxe établie sur le modèle de la CSG, et pour les régions de l'impôt additionnel à l'impôt sur le revenu et d'un impôt sur la valeur ajoutée acquitté par les entreprises.Rappelant que le calcul des impositions locales se fonde actuellement sur des revalorisations forfaitaires et globales réalisées à partir des valeurs établies en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties, le Conseil économique et social souligne que la mise en oeuvre de cette « nouvelle donne » devra être précédée d'une modernisation des bases, aujourd'hui obsolètes et inégalitaires.

Jugeant la valeur locative inadaptée et difficile à actualiser, il suggère de faire plutôt référence à la « valeur vénale déclarée et contrôlée » ou à la « valeur locative déclarative et contrôlée ». Par ailleurs, afin de rendre plus efficaces les mécanismes de péréquation, le rapport de M. Philippe Valletoux propose de remplacer les dispositifs existants par un Fonds national de péréquation, alimenté par l'agrégation des régimes actuels et par une fraction des dotations de l'État.
Les trois associations veulent aussi une plus grande prise en compte du revenu des contribuables dans l'assiette des impôts locaux, une meilleure péréquation dans les dotations de l'Etat et enfin la création d'une fiscalité écologique locale, adaptée à chaque niveau de collectivités territoriales.
L'AMF, l'ADF et l'ARF souhaitent engager dès février 2008 la concertation avec l'Etat sur ce projet.
Devant les maires, le premier ministre, François Fillon, a redit, jeudi 22 novembre, que les collectivités devaient participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Si les deux dernières années ont été caractérisées par une faible croissance de la fiscalité perçue par les communes, en raison des municipales, les élus ont laissé présager une hausse sensible en 2008.

Que du bonheur !

Juste une mise au point

Le débat sur le budget de l'Etat, actuellement en cours à l'assemblée nationale, a permis au gouvernement de réaffirmer ses prévisions économiques

M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, déclare que "..ce PLF, premier de la législature et du quinquennat, poursuit deux objectifs majeurs : le redressement des finances publiques et la mise en œuvre d’une politique de croissance par la valorisation du travail et de l’investissement.

...

Première marque de fabrique de ce PLF : investir massivement dans la baisse des prélèvements.
...
Une grande discipline dans l’évolution globale des dépenses est donc nécessaire, lesquelles suivront la règle du 0 % en volume – elles ne progresseront donc certes pas plus vite que l’inflation mais, pour la première fois, cette règle s’appliquera sur un périmètre élargi qui dépasse les dépenses du budget général pour couvrir aussi les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne et des collectivités locales. Ces prélèvements ont bien vocation à financer les dépenses publiques
...
Avec une hypothèse d’inflation à 1,6 %, il ne sera par ailleurs possible de dégager que 5,5 milliards de dépenses supplémentaires.
...
Quatrième marque de fabrique : ce PLF s’accompagne de nouvelles méthodes d’action et de réforme au service de la clarté et de l’efficacité (on mesure tout le chemin à parcourir à Nogent !)

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, rappelle que

"Le prévisionnel de croissance retenu pour le calcul du PLF est inclus dans une fourchette de 2 % à 2,5 %, soit, le même que celui retenu en novembre 2006. Pour les calculs, le point médian de 2,25 % a été retenu. La consommation, en juin, juillet et août, a d’ailleurs été très élevée, de même que la production industrielle et les créations d’emplois."

Dès lors, on ne comprendrait pas qu'un élu qui se réclame de l'UMP ne fasse pas siennes ces prévisions gouvernementales. Dans ce contexte économique favorable, avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement à hauteur de l'inflation, soit 1,6%, telle que recommandée par le gouvernement, une baisse d'impôt significative ( toujours promise et jamais vue, et tant attendue par les contribuables nogentais !) est possible à Nogent.

A n'en pas douter, notre Maire va revoir sa copie pour le budget 2008

Paroles et Paroles et Paroles et ...toujours des paroles

Le conseil municipal du 9 novembre 2007 était notamment consacré au débat d’orientations budgétaires pour 2008. Ceci permet le vote du budget primitif 2008 dès le 14 décembre prochain

Tiens ? Pourquoi une telle hâte ? Y aurait-il une arrière pensée politique ?

Une fois de plus l’enfumage fût total, et nous avons enfin découvert le vrai problème pour les finances de Nogent, lisez plutôt :

Pschitt ! ! ! Les contentieux ont disparus

Depuis 2001, le Maire a essayé de nous faire croire que le marasme financier dans lequel s’est retrouvé la commune de Nogent à compter de 2002 avait été provoqué par le fameux héritage du passé (vous n’avez pas oublié l’audit de 2001 qui annonçait 13,2 millions d’euros de contentieux à couvrir par des provisions).

Cet épouvantail a permis de justifier les hausses d’impôts de 2002 et 2004.

Aujourd’hui nous savons tous que nous avons été bernés. Les provisions ont été reprises en 2007 pour parvenir à équilibrer le budget et il ne reste plus (aveu fait hier soir en séance du conseil municipal) que 2,5 millions d’euros de provisions. Mais que tout le monde se rassure, Le Maire a prétendu avec assurance que « on a provisionné à hauteur du risque ».

La prochaine équipe municipale devra mettre des cierges pour espérer ne pas avoir à payer cette incurie au prix fort (avec par exemple une nouvelle hausse d’impôts)

Dès lors, on pouvait s’attendre à ce que les contribuables soient remboursés des quelques 40 millions d’euros de prélèvement fiscal supplémentaire accumulés, de 2002 à 2007, sans motif valable. Eh bien non car le vrai coupable est ailleurs


Bon Dieu , mais c’est bien sûr ! La loi handicap pardi !

Le document distribué aux conseillers municipaux prévoyait une nouvelle baisse d’impôts en 2008 – une baisse très modeste, de l’ordre du symbolique – et ce malgré une conjoncture économique qui n’est pas celle défendue par un certain....Nicolas Sarkozy.

Notre Maire, dont la compétence financière n’échappe à personne, nous a d’abord démontré que la croissance économique en 2008 se situerait au mieux entre 1,8 et 2%, soit très en dessous du chiffre officiel de 2,5 % du gouvernement .

Tiens, je croyais que notre Président avait rappelé à l’ordre tous les élus UMP déclinogues ! ? Notre Maire n’aurait-il aucune confiance dans les choix politiques de notre Président ?

Mais, cette baisse d’impôt n’est plus possible car de sérieuses menaces pèsent sur les finances de la ville : La Loi Handicap du 18 février 2005 qui prévoit l’obligation de rendre accessibles la voirie et les bâtiments publics, ce qui va couter très cher à la commune de Nogent et donc interdit le retour à une fiscalité normale. CQFD !

Loi du 18 février 2005 – également appelée Loi MONTCHAMP semble t’il ? – découverte par notre Maire en novembre 2007 ! ? Qu’est-ce qui provoque cette prise de conscience tardive, surtout de la part d’un expert des finances publiques ? ... Serait-ce l’annonce d’une candidature ?

Mais rassurez-vous, même si les avis d’imposition que vous avez reçus cet automne ne laissent apparaitre aucune baisse des impôts à Nogent, notre Maire nous a confirmé que la fiscalité à Nogent était revenue dans la moyenne des communes de la strate (communes de même taille) et que l’équipe municipale avait ainsi ....tenue parole !

Paroles et paroles... ! Regardez donc le site internet du ministère des finances et vous constaterez que la fiscalité à Nogent est de 629 euros par habitant, là où la moyenne des communes de la strate nationale est de 432 euros par habitant ! +46 % pour la fiscalité à Nogent ! Une paille ou une poutre dans l’oeil de notre Maire ?